Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales (appelées ci-après «Conditions») s’appliquent aux rapports contractuels et aux conditions de participation conclus entre l’association SPORT SABER LEAGUE (appelée ci-après «Organisateur») et les adhérents à l’association «SSL» (appelés ci-après «Acquéreur»).

1.BASE CONTRACTUELLE

1.1 L’acquisition d’une licence annuelle donne lieu à la conclusion d’un contrat sur la participation aux cours de sabre laser (appelée ci-après “Manifestation”) au sein de la «Sport Saber League», dont la date et l’heure sont choisies par l’acquéreur lors de son inscription, entre Sport Saber League, 46 rue du Faubourg Saint Martin, 75010 (appelée ci-après « Organisateur ») et l’Acquéreur. Les prestations et les obligations de l’Organisateur figurent sous forme digitale dans l’annonce de la manifestation.

1.2 Les présentes Conditions s’appliquent à la participation aux cours de sabre laser dispensés par l’association  «Sport Saber League» réservée et donc au rapport de droit entre l’Organisateur et l’Acquéreur.
1.3 Les licences annuelles sont strictement nominatives et personnelles,  toute cession/transmission au bénéfice d’un tiers étant interdite.

1.4 La présente souscription à la manifestation comporte adhésion à l’association Sport Saber League et de fait respect et acceptation des statuts et règlement intérieur applicables.

2. CONDITIONS DE PARTICIPATION

2.1 Pour la manifestation, aucune limite d’âge n’a été retenue pour l’accès à la manifestation. Pour participer à la manifestation, les mineurs âgés de 6 ans au moins doivent présenter une autorisation écrite du tuteur légal.

2.2 Seuls les Acquéreurs dont la santé permet de pratiquer le combat au sabre laser, plus globalement les sports de combat, art martiaux, sports de contact, sport d’opposition et plus largement tout pratique d’une activité physique et sportive régulière sont admissibles. Il est du ressort de l’Acquéreur de vérifier son état de santé auprès de l’autorité compétente et de fournir un certificat médical l’attestant avant le début de la manifestation.

2.3 L’introduction et/ou l’utilisation d’appareils et/ou matériels de sport sur le site de la manifestation autre que strictement nécessaires à la pratique du combat sportif au sabre laser dans le cadre des cours dispensés et validé par la SSL, sont interdites.

2.4 Avant d’accéder à la manifestation, l’Acquéreur est tenu de s’informer sur les équipements de protections et tenues vestimentaires appropriés à la pratique du combat sportif au sabre laser. En outre, avant le début de la manifestation, l’Organisateur informe l’Acquéreur sur les mesures d’organisation de la manifestation. Les instructions de l’Organisateur et de son personnel bénévole doivent être impérativement suivies. En cas d’infractions entravant le bon déroulement de la manifestation ou susceptibles de nuire à la sécurité du participant, l’Organisateur, ses représentants légaux et ses assistants se réservent le droit d’exclure à tout moment la personne concernée.

2.5 L’Organisateur a souscrit a une assurance adaptée pour le lieu de la Manifestation et adapté à la pratique de l’activité concernée.

3. CONCLUSION DU CONTRAT / ECHÉANCE DE PAIEMENT

3.1 Les pages Web www.sportsaberleague.com ainsi que d’autres publicités et informations de l’Organisateur ne fournissent aucune offre de conclusion de contrat, mais constituent une invitation à l’achat par l’Acquéreur.

3.2 Si la licence est envoyée ou remise à l’Acquéreur avant le paiement du prix de la licence, la licence reste la propriété de l’Organisateur jusqu’au paiement définitif et intégral du prix de la licence.

3.3 Le paiement intégral ou partiel (acompte) du prix de la licence, vaut engagement annuel entre les deux parties.

3.4 L’Organisateur peut proposer des facilités de paiements à l’Acquéreur jusqu’à 3 (trois) fois sans frais, à payer sur les 3 (trois) mois suivants l’inscription de l’Acquéreur. Cette facilité de paiement concerne la licence annuelle. Elle ne pourra en aucun cas être considéré d’une autre manière.

4. INTERVENTION D'UN TIERS DANS LA VENTE DES BILLETS ET L'EXÉCUTION DU CONTRAT

L’Organisateur peut faire appel à un tiers pour vendre les billets au nom de l’Organisateur et pour agir en son nom concernant d’autres droits et obligations de l’Organisateur. Le contrat sur l’achat des billets est conclu entre l’Organisateur et l’Acquéreur du billet.

5. REMBOURSEMENT DES LICENCES

Le remboursement des licences annuelles vendus est exclu. 

6. DROIT DE RETRACTATION

L’Acquéreur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à partir de la date d’achat en ligne.

7. REGLEMENT INTERIEUR

7.1 La contractualisation entre l’Organisateur et l’Acquéreur vaut comme acceptation du règlement intérieur édicté par l’association Sport Saber League.

7.2 Le règlement intérieur est disponible sur simple demande écrite.

8. INTERDICTION D'ENREGISTRER DES SONS ET/OU DES IMAGES À DES FINS COMMERCIALES

L’Acquéreur est autorisé à apporter des appareils photo à la manifestation. Les images, les vidéos et les enregistrements de son pris sur le site de la manifestation peuvent uniquement être utilisés à des fins privées. Toute utilisation commerciale des images est strictement interdite.

9. PROTECTION DES DONNÉES

9.1 L’Organisateur recueille des données de l’Acquéreur dans le cadre de l’exécution du contrat du participant. Sans accord de l’Acquéreur, l’Organisateur ne conservera, ne traitera et n’utilisera les données personnelles de l’Acquéreur que si celles-ci sont nécessaires à l’exécution du contrat et à la participation à la manifestation.

9.2 En s’inscrivant, le participant accepte le stockage et l’utilisation de ses données personnelles à cette fin. Au cas où le participant souhaite s’opposer à la collecte, au traitement ou à l’utilisation de ses données dans le cadre des listes des participants et des résultats pour les médias partenaires de la manifestation, il peut envoyer sa demande d’opposition à tout moment par e-mail, ou courrier aux adresses suivantes :

SPORT SABER LEAGUE

46 rue du Faubourg Saint Martin

75010 Paris

email : koowie@sportsaberleague.com

Aucun autre frais supplémentaire que les frais de communication selon les tarifs de base ne sera facturé pour la demande d’opposition.

Sont exclues de l’opposition les données soumises à des délais de conservation légaux ou contractuels, ainsi que les données nécessaires à la justification, à l’arrangement ou à la modification du contenu du contrat entre l’Acquéreur et l’Organisateur ou nécessaires à l’établissement de la facturation.

10. DISPOSITIONS FINALES

10.1 Si certaines des dispositions des présentes conditions générales étaient ou devenaient sans effet, la validité des autres dispositions ne s’en verra pas affectée. Les parties s’obligent à se mettre d’accord sur une nouvelle stipulation qui s’approchera au plus du but poursuivi qui invalidera la stipulation sans effet.

10.2 Les conditions et leur exécution sont régies par le droit Français.

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